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- 15:52, 3 April 2026 Sysop talk contribs created page Berne 1886 et UNESCO 2003 : deux régimes juridiques de reconnaissance de l’immatériel (Created page with "= Berne 1886 et UNESCO 2003 : deux régimes juridiques de reconnaissance de l’immatériel = == Idée directrice == La Convention de Berne (1886) et la Convention UNESCO du 17 octobre 2003 concernent toutes deux des réalités immatérielles, mais elles ne les identifient ni ne les traitent selon la même logique. La première protège des '''œuvres de l’esprit''' en tant que formes exprimées, attribuables et exploitables. La seconde sauvegarde des '''patrimoine...")