AssoSasu

Puis-je en droit français créer une association de 1901 entre moi et une sasu dont je suis le président ?

La création d'une association loi 1901 entre vous-même (personne physique) et votre SASU (personne morale) est tout à fait possible et licite en droit français.

Le principe juridique

1. L'exigence d'un minimum de deux personnes : La loi du 1er juillet 1901 définit l'association comme "la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun [...] leurs connaissances ou leur activité". Il est donc impossible de créer une association seul. Dans votre projet, les deux "personnes" sont :

• Vous-même : une personne physique.
• Votre SASU : une personne morale.

2. L'absence de restriction sur la qualité des membres : La loi de 1901 "ne prévoit aucune restriction tenant à la qualité des membres". Les membres fondateurs peuvent donc être indifféremment des personnes physiques ou morales (sociétés, autres associations, etc.).

Les précautions indispensables pour éviter un conflit d'intérêts

Votre situation, où vous êtes à la fois président de la SASU et de la future association, n'est pas interdite. Cependant, elle exige une grande rigueur pour éviter un conflit d'intérêts, un écueil fréquent dans ce type de montage.

• Conflit d'intérêts : Les décisions de l'association ne doivent pas favoriser les intérêts personnels de ses dirigeants ou de la SASU. L'association a un but non lucratif, contrairement à la SASU, et ses éventuels bénéfices ne peuvent jamais être partagés entre ses membres, personnes physiques ou morales.
• Autonomie des structures : L'association et la SASU doivent avoir des patrimoines, des comptes bancaires et des comptabilités strictement séparés. Les relations financières entre les deux (ex: la SASU verse une cotisation à l'association) doivent être justifiées et transparentes.
• Gestion du pouvoir : Il est souvent conseillé, bien que non obligatoire, d'éviter que la même personne dirige seule les deux structures. Cela peut passer par la nomination d'autres personnes au sein du bureau de l'association ou la mise en place de règles de vote spécifiques dans les statuts.

Mise en œuvre pratique pour votre projet

Pour créer votre association dans de bonnes conditions, voici les étapes et points de vigilance :

• Rédiger des statuts "sur mesure" : C'est l'étape la plus importante. Les statuts de l'association doivent prévoir des garde-fous.

Préambule : Vous pouvez y exposer les raisons d'être de cette association, notamment la mission de sauvegarde et de transmission de votre patrimoine culturel immatériel (PCI).

Objet : Définissez avec précision l'objet non lucratif de l'association.

Gouvernance : Prévoyez une gouvernance qui limite les risques de conflit d'intérêts, par exemple en instaurant un bureau composé de plusieurs personnes (Président, Trésorier, Secrétaire) aux pouvoirs distincts.

Adhésion et cotisations : Formalisez la qualité de membre de la SASU, ainsi que ses obligations (ex: versement d'une cotisation annuelle).

• Constituer et déclarer l'association :

Tenir une Assemblée Générale (AG) constitutive : Elle réunira les deux membres fondateurs (vous-même et le représentant légal de la SASU) pour approuver les statuts et élire le premier bureau.

Effectuer la déclaration en préfecture : Une fois les statuts signés et le bureau élu, vous devrez déclarer l'association auprès du greffe des associations du département de son siège social. Cette formalité peut être faite en ligne sur le site service-public.fr.

• Documenter toutes les décisions : Conservez une trace écrite de toutes les délibérations importantes, notamment celles où la SASU est impliquée, pour démontrer la transparence de la gestion.

En résumé

Créer une association avec votre SASU est un montage juridique valide et pertinent pour votre objectif de transmission. La clé de la réussite réside dans l'anticipation des risques de conflit d'intérêts et la rédaction de statuts qui garantissent l'indépendance de l'association et le respect de son but non lucratif.

comment dois je désigner le représentant de la sasu

Pour représenter valablement votre SASU lors de la création de l'association, vous devez agir en votre qualité de Président de la SASU. Voici les formulations précises à adopter dans les documents officiels.

1. Désignation du représentant dans les statuts et le procès-verbal

Lorsque la SASU est mentionnée comme membre fondateur, il convient d'indiquer :

« La société [NOM DE LA SASU], Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de [MONTANT] €, dont le siège social est situé [ADRESSE], immatriculée au RCS de [VILLE] sous le numéro [NUMÉRO SIREN], représentée par son Président, Monsieur [VOTRE NOM ET PRÉNOM]. »

2. Signature des documents

Au moment de signer les statuts ou le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, vous signerez deux fois :

• En tant que personne physique « [Votre prénom et nom] »
• En tant que représentant de la SASU « Pour la société [NOM DE LA SASU], son Président, [Votre prénom et nom] »

3. Mention dans les délibérations

Dans le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, les présences seront ainsi rapportées :

« Sont présents :

Monsieur [VOTRE NOM ET PRÉNOM], personne physique,

La société [NOM DE LA SASU], représentée par son Président, Monsieur [VOTRE NOM ET PRÉNOM]. »*

4. Justificatif à joindre (en cas de contrôle)

Il est prudent de conserver dans les archives de l'association une copie de l'extrait Kbis de la SASU (datant de moins de trois mois) attestant que vous en êtes bien le Président. Cela lève toute ambiguïté en cas de contrôle fiscal ou juridique.

5. Cas particulier : la SASU n'a qu'un seul associé (vous)

Le fait que vous soyez à la fois l'associé unique et le Président de la SASU ne pose aucun problème juridique. Le droit français admet parfaitement qu'une même personne physique détienne plusieurs "casquettes" juridiques distinctes (personne physique / représentant légal d'une personne morale).