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• 13:29, 4 April 2026 Sysop talk contribs created page Proposition de loi en cours instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle (Created page with "N° 497 '''SÉNAT '''SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026 '''Enregistré à la Présidence du Sénat le 1er avril 2026 ==PROPOSITION DE LOI== '''Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle TEXTE DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION, DE LA COMMUNICATION ET DU SPORT (1) (1) Cette commission est composée de : M. Laurent Lafon, président ; MM. Jér...")