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• 15:27, 1 March 2026 Sysop talk contribs created page Auto-Souveraineté (Created page with "Il semble que l'article L131-1 reconnaisse un droit souverain aux communautés, groupes et individus de décider ce qui est un PCI C'est une observation très pertinente qui met le doigt sur l'un des principes les plus fondamentaux et novateurs de la Convention de 2003 et de sa transcription en droit français. L'article L131-1 ne se contente pas de définir le PCI ; '''il établit en effet un principe de souveraineté cognitive et culturelle''' au profit des '''acteur...")