Patrimmat: Difference between revisions
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Ce groupe s'est trouvé confronté à la "mise à niveau digitale" | ==Evolution historique== | ||
Ce groupe s'est trouvé confronté à la "mise à niveau digitale" à laquelle l'humanité a en fait procédé en 2003/2005 : | |||
* '''Sommet Mondial de la Société de l'Information''' : UIT (Genève, 2003 - Tunis, 2005), Gouvernance de l'Internet ; | * '''Sommet Mondial de la Société de l'Information''' : UIT (Genève, 2003 - Tunis, 2005), Gouvernance de l'Internet ; | ||
* '''UNESCO''' : Paris, 2003/2005 : Convention du 17 octobre 2003 (patrimonialité immatérielle), Acceptence de l'Immatériel. | * '''UNESCO''' : Paris, 2003/2005 : Convention du 17 octobre 2003 (patrimonialité immatérielle), Acceptence de l'Immatériel. | ||
====Protection juridique des droits d'accès de la lignée==== | == Conséquences pratiques == | ||
====1. Protection juridique des droits d'accès de la lignée==== | |||
Le couple fondateur a protégé ses apports à travers leurs archives, les apportant au capital d'une société civile à gestion unanime, dont hériteraient leurs enfants. Ce schéma étant nouveau, il a été l'objet d'une jurisprudence qui l'a validé. | Le couple fondateur a protégé ses apports à travers leurs archives, les apportant au capital d'une société civile à gestion unanime, dont hériteraient leurs enfants. Ce schéma étant nouveau, il a été contesté par certains enfants et a fait l'objet d'une jurisprudence qui l'a validé. | ||
====Protection du PCI personnel | ====2. Protection du PCI personnel des successeurs ==== | ||
Le | Le contributeur continuateur est ayant-droit des travaux du groupe et a apporté leur accès et ses travaux à une SASU : le projet Patrimmat est en conséquence d'apporter ces deux tranches de patrimoine à la même association pour permettre une poursuite en [[colligence]], une fois que le règlement de la succession aura permis d'obtenir la jurisprudence ou la législation nécessaire. | ||
== Suite actuelle du projet == | |||
Ce projet est en cours. Il concerne donc l''''établissement du Droit du Patrimoine Immatériel''', et de ce fait la '''science de l'immatériel''' (qui est identifiée comme l''''intellitique''', la '''discipline''' ou '''diktyologie des liens actifs et latents'''. | Ce projet est en cours. Il concerne donc l'aide civile à l''''établissement du Droit du Patrimoine Immatériel''', et de ce fait la '''science de l'immatériel''' (qui est identifiée comme l''''intellitique''', la '''discipline''' ou la '''diktyologie''' des '''liens actifs et latents'''. | ||
Revision as of 13:06, 21 January 2026
Le projet Patrimmat est, au départ, celui d'un corpus de recherches anthropotechnologiques, produit par un groupe amical de personnes sur leur temps libre (Otium) depuis les années 1960. L'une d'entre elles, chercheur libre au parcours industriel, institutionnel et citoyen, poursuit leur travail en étudiant l'émergence sociétale de l'IA (à partir d'un projet industriel de 1985).
Evolution historique
Ce groupe s'est trouvé confronté à la "mise à niveau digitale" à laquelle l'humanité a en fait procédé en 2003/2005 :
- Sommet Mondial de la Société de l'Information : UIT (Genève, 2003 - Tunis, 2005), Gouvernance de l'Internet ;
- UNESCO : Paris, 2003/2005 : Convention du 17 octobre 2003 (patrimonialité immatérielle), Acceptence de l'Immatériel.
Conséquences pratiques
1. Protection juridique des droits d'accès de la lignée
Le couple fondateur a protégé ses apports à travers leurs archives, les apportant au capital d'une société civile à gestion unanime, dont hériteraient leurs enfants. Ce schéma étant nouveau, il a été contesté par certains enfants et a fait l'objet d'une jurisprudence qui l'a validé.
2. Protection du PCI personnel des successeurs
Le contributeur continuateur est ayant-droit des travaux du groupe et a apporté leur accès et ses travaux à une SASU : le projet Patrimmat est en conséquence d'apporter ces deux tranches de patrimoine à la même association pour permettre une poursuite en colligence, une fois que le règlement de la succession aura permis d'obtenir la jurisprudence ou la législation nécessaire.
Suite actuelle du projet
Ce projet est en cours. Il concerne donc l'aide civile à l'établissement du Droit du Patrimoine Immatériel, et de ce fait la science de l'immatériel (qui est identifiée comme l'intellitique, la discipline ou la diktyologie des liens actifs et latents.