Patrimmat: Difference between revisions
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Ce groupe s'est trouvé confronté à la "mise à niveau digitale" de l'humanité en 2003/2005 : | Ce groupe s'est trouvé confronté à la "mise à niveau digitale" de l'humanité en 2003/2005 : | ||
* '''Sommet Mondial de la Société de l'Information''' : UIT (Genève, 2003 - Tunis, 2005), Gouvernance de l'Internet ; | * '''Sommet Mondial de la Société de l'Information''' : UIT (Genève, 2003 - Tunis, 2005), Gouvernance de l'Internet ; | ||
* '''UNESCO''' : Paris, 2003/2005 : Convention du 17 octobre 2003 (patrimonialité immatérielle), Acceptence de l'Immatériel. | * '''UNESCO''' : Paris, 2003/2005 : Convention du 17 octobre 2003 (patrimonialité immatérielle), Acceptence de l'Immatériel. | ||
====Protection juridique des droits d'accès de la lignée==== | |||
Le couple fondateur a protégé ses apports à travers leurs archives, les apportant au capital d'une société civile à gestion unanime, dont hériteraient leurs enfants. Ce schéma étant nouveau, il a été l'objet d'une jurisprudence qui l'a validé. | Le couple fondateur a protégé ses apports à travers leurs archives, les apportant au capital d'une société civile à gestion unanime, dont hériteraient leurs enfants. Ce schéma étant nouveau, il a été l'objet d'une jurisprudence qui l'a validé. | ||
====Protection du PCI personnel successeur ==== | |||
Le quatrième contributeur, un de leurs enfants, est donc ayant-droit des travaux du groupe et auteur des siens qu'il a apportés à une SASU : le projet Patrimmat est en conséquence d'apporter ces deux tranches de patrimoine à la même association pour un travail en colligence avec les ayants-droit de la société-civile, une fois que le règlement de la succession aura permis d'obtenir la jurisprudence ou la lgéislation nécessaire. | Le quatrième contributeur, un de leurs enfants, est donc ayant-droit des travaux du groupe et auteur des siens qu'il a apportés à une SASU : le projet Patrimmat est en conséquence d'apporter ces deux tranches de patrimoine à la même association pour un travail en colligence avec les ayants-droit de la société-civile, une fois que le règlement de la succession aura permis d'obtenir la jurisprudence ou la lgéislation nécessaire. | ||
==== Suite actuelle du projet ==== | |||
Ce projet est en cours. Il concerne donc l''''établissement du Droit du Patrimoine Immatériel''', et de ce fait la '''science de l'immatériel''' (qui est identifiée comme l''''intellitique''', la '''discipline''' ou '''diktyologie des liens actifs et latents'''. | Ce projet est en cours. Il concerne donc l''''établissement du Droit du Patrimoine Immatériel''', et de ce fait la '''science de l'immatériel''' (qui est identifiée comme l''''intellitique''', la '''discipline''' ou '''diktyologie des liens actifs et latents'''. | ||
Revision as of 13:33, 20 January 2026
Le projet Patrimmat est celui d'un corpus de recherches anthropotechnologiques par un groupe de personnes sur leur temps libre. Trois de ces personnes sont décédées. La quatrième, chercheur libre au parcours industriel, institutionnel et citoyen, poursuit leur travail en étudiant l'émergence sociétale de l'IA (à partir d'un projet industriel de 1985).
Ce groupe s'est trouvé confronté à la "mise à niveau digitale" de l'humanité en 2003/2005 :
- Sommet Mondial de la Société de l'Information : UIT (Genève, 2003 - Tunis, 2005), Gouvernance de l'Internet ;
- UNESCO : Paris, 2003/2005 : Convention du 17 octobre 2003 (patrimonialité immatérielle), Acceptence de l'Immatériel.
Protection juridique des droits d'accès de la lignée
Le couple fondateur a protégé ses apports à travers leurs archives, les apportant au capital d'une société civile à gestion unanime, dont hériteraient leurs enfants. Ce schéma étant nouveau, il a été l'objet d'une jurisprudence qui l'a validé.
Protection du PCI personnel successeur
Le quatrième contributeur, un de leurs enfants, est donc ayant-droit des travaux du groupe et auteur des siens qu'il a apportés à une SASU : le projet Patrimmat est en conséquence d'apporter ces deux tranches de patrimoine à la même association pour un travail en colligence avec les ayants-droit de la société-civile, une fois que le règlement de la succession aura permis d'obtenir la jurisprudence ou la lgéislation nécessaire.
Suite actuelle du projet
Ce projet est en cours. Il concerne donc l'établissement du Droit du Patrimoine Immatériel, et de ce fait la science de l'immatériel (qui est identifiée comme l'intellitique, la discipline ou diktyologie des liens actifs et latents.